Que faire lorsque mon animal décède ?

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33426

Animal de moins de 40kg :

Lorsque votre animal de compagnie meurt, vous pouvez enterrer votre animal dans votre jardin (sous certaines conditions), soit dans un cimetière animalier. Vous pouvez également incinérer la dépouille de votre animal en l'amenant chez un vétérinaire.

Dans son jardin

Vous pouvez enterrer votre animal dans votre jardin si sa tombe se trouve au moins à 35 mètres des premières maisons et points d'eau (par exemple, une source).

Vous pouvez recouvrir la dépouille d'un linge, la déposer dans une boite en bois ou carton ou à même le sol si le trou est suffisamment profond (1,20 mètre). La dépouille doit être recouverte de chaux vive.
Dans un cimetière animalier

Il existe une vingtaine de cimetières animaliers en France. Ils sont gérés par des sociétés privées ou associations.

Les services proposés (cercueil, caveau, fosse, etc.) sont très variables d'un cimetière à un autre.

L'achat d'une concession, qui est d'1 an à 20 ans, est payante.

Si vous choisissez d'incinérer votre animal, vous pouvez décider ou non de récupérer ses cendres.
Absence de récupération des cendres

Vous pouvez laisser la dépouille chez le vétérinaire pour qu'il l'incinère avec d'autres animaux morts. Vous ne récupérerez pas les cendres de votre animal.

Ce service est payant. Le prix varie d'un vétérinaire à l'autre. Le poids de l'animal est aussi pris en compte.
Récupération des cendres de l'animal

Vous pouvez laisser la dépouille de votre animal chez le vétérinaire pour qu'il l'incinère. Dans ce cas, vous pouvez conserver les cendres de votre animal dans une urne. Vous pouvez assister à la crémation de votre animal de compagnie.

Ce service est payant. Le prix varie d'un vétérinaire à l'autre. Le poids de l'animal est aussi pris en compte.

Il est interdit de jeter la dépouille de votre animal dans une poubelle, les égouts, ou autres, sous peine de 150 € d'amende.

Animal de plus de 40kg :

Vous devez avertir, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 48 heures un service d'équarrissage. Ce service est chargé d'enlever les cadavres d'animaux dans un délai de 2 jours francs après réception de votre déclaration. En cas de non respect de ce délai, vous pouvez en informer la mairie.

Les coordonnées du service d’équarrissage se trouvent à la mairie.

Il s'agit d'un service payant (environ 100 €) dont les tarifs libres varient notamment en fonction du poids de l'animal et du nombre de kilomètre parcouru pour le transport de l'animal.

Il est interdit de jeter la dépouille de votre animal dans une poubelle, les égouts, ou autres, sous peine de 150 € d'amende.

Filapat
https://www.filalapat.fr/actualite/jardin-cimetiere-incineration-que-faire-du-corps-dun-chat-ou-dun-chien-apres-son-deces

Jardin, cimetière, incinération… que faire du corps d’un chat ou d’un chien après son décès ?

Voici les différentes options envisageables et leur coût pour gérer au mieux, selon la sensibilité de chacun, le corps d’un chien, d’un chat après son décès
Faire incinérer le corps du chat ou du chien

Il est possible de faire incinérer le corps. Cette incinération peut être individuelle ou collective. Lors d’une incinération individuelle, chacun est libre, s’il le souhaite, de ramener chez lui une urne avec les cendres de l’animal.
Pour permettre aux clients de se recueillir, un espace isolé et calme est mis à leur disposition dans la plupart des crématoriums. Ils peuvent choisir d’assister ou pas à la préparation du corps et à son incinération. Lors d’une incinération collective, les maîtres ne peuvent regarder la disparition du corps, ni repartir avec ses cendres.
L’incinération collective coûte généralement entre 50 et 160 euros*. Une incinération individuelle est, quant à elle plus onéreuse. Son prix varie en fonction de la taille et du poids de l’animal. Il faut compter généralement entre 70 et 270 euros* auquel s’ajoute le prix de l’urne si tel est le choix du client.
Enterrer la dépouille du chat ou du chien dans un cimetière animalier

Il existe une trentaine de cimetières animaliers en France. Les sociétés funéraires animalières proposent des services similaires aux services proposés aux êtres humains, services religieux en moins : creusement de la tombe, toilettage du corps, mise en bière, plaque funéraire …. Il est possible d’accompagner la mise en terre de l’animal et de se recueillir devant la tombe avant sa fermeture.
Il faut compter environ 965 euros * pour l’enterrement d’un petit chien et 1700 euros * pour la mise en place d’un caveau avec 2 places. Ce prix comprend le cercueil, la plaque funéraire, l’enlèvement du corps à domicile, le creusement de la tombe auxquels s’ajoute le coût de la concession elle-même dont le prix varie entre 148 euros l’année et environs 2000 euros* pour une concession de 20 ans. Ces prix peuvent légèrement évoluer en fonction de la taille du chien ou du chat.
Faire une tombe dans le jardin pour les animaux de moins de 40 kg

Afin de respecter les lois sanitaires françaises, la législation autorise les citoyens à enterrer leur animal dans un jardin privé sous certaines conditions :

Si le corps pèse moins de 40 kg
La tombe doit être à plus de 35 mètres d’une habitation et d’un point d’eau.
Le trou doit faire 1m20 de profondeur minimum.
Le corps doit être dans un linge (éviter les fibres synthétiques), une couverture, une boite de carton ou de bois.
Une fois placé en terre, il faut recouvrir le corps de chaux vive.

Si le corps pèse plus de 40 kg
Il n’est pas permis de l’enterrer par vos propres moyens.
Deux possibilités :
Les cimetières animaliers : certains acceptent les dépouilles de cette taille.
Les sociétés privées d’équarrissage : elles proposent de collecter, traiter et éliminer les corps défunts.
Les démarches administratives après la mort d’un chat ou d’un chien

Si votre animal est identifié, il est obligatoire de déclarer le décès auprès du Fichier National d'Identification des Carnivores Domestiques (I-CAD); Pour cela, plusieurs moyens :
- par e-mail (contact@i-cad.fr) en précisant la date du décès et le numéro d’identification
- par courrier en renvoyant sa carte d’identification et en précisant ces mêmes informations
- sur le site I-CAD dans votre espace détenteur
- depuis l’application FILALAPAT.

Sur demande, I-CAD délivre une attestation de déclaration de décès qui permet de résilier tout contrat, notamment d’assurance.

* Les tarifs présentés ci-dessus le sont à titre indicatif